Audit énergétique Cusset - 03300

Dans le cadre de la loi climat et résilience de 2021, l’audit énergétique a été introduit dans le lot des diagnostics vente il y a quelques années. Destiné aux logements les plus gourmands en énergie, sa mise en œuvre est progressive suivant le calendrier établi à cet effet. Ainsi, depuis avril 2023, les monopropriétés habitables (maisons individuelles et bâtiments collectifs) notées F ou G au diagnostic de performance énergétique, doivent subir l’audit réglementaire. Depuis janvier 2025, ce diagnostic s’est étendu aux logements classés E. Enfin, à compter de janvier 2034, l’audit énergétique à Cusset s’appliquera aussi aux habitats étiquetés D au DPE.

À quel moment l’audit énergétique doit-il être accessible à Cusset ?

Étant un diagnostic avant vente, l’audit énergétique doit être transmis à l’acquéreur du bien résidentiel au cours de la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique de vente. À cet effet, il est incorporé dans le dossier de diagnostic technique (DDT) à annexer au contrat de vente. Toutefois, l’audit énergétique à Cusset doit être accessible dès la première visite immobilière. Cela permet aux potentiels acheteurs de se faire une idée précise de la qualité énergétique du logement et du budget à prévoir pour sa rénovation.