Clermont-Ferrand : un bail commercial annulé à cause d’un diagnostic amiante erroné

À Clermont-Ferrand, une décision judiciaire rendue en février 2025 met en lumière une problématique encore trop souvent sous-estimée : l’impact juridique d’un diagnostic immobilier incomplet ou inexact, notamment dans le cadre de baux commerciaux. Le tribunal a donné raison à un locataire professionnel, confronté à la présence d’amiante non signalée, et a prononcé la résiliation du bail, avec remboursement partiel des loyers versés.

Un salon de coiffure contraint de fermer

Le litige concernait un local commercial situé dans le centre-ville de Clermont-Ferrand, loué à une coiffeuse en 2023. Lors de la signature du bail, le propriétaire avait fourni les documents techniques exigés : un DPE, un État des Risques et un Dossier Technique Amiante (DTA). À première vue, tous les voyants étaient au vert. Mais quelques mois après l’installation, des travaux d’aménagement ont révélé la présence de flocages amiantés dans le faux plafond, dans un état dégradé. Ce matériau, hautement toxique, n’apparaissait pas dans le DTA fourni au moment de la location. Alertée, la locataire a fait réaliser une contre-expertise, confirmant le risque. L’activité a été suspendue immédiatement, et une procédure a été engagée contre le bailleur pour manquement à l’obligation d’information. Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, dans son jugement du 15 février 2025, a reconnu que le diagnostic amiante était lacunaire et que cette omission avait eu pour conséquence directe une perte d’exploitation pour la locataire. Le juge a estimé que la confiance du preneur avait été « manifestement trompée » par des documents techniques non conformes à la réalité des lieux. Le bail a été résilié aux torts du propriétaire, qui devra rembourser une partie des loyers perçus ainsi que les frais de relogement professionnel.

Un rappel à la vigilance pour tous les bailleurs

Ce cas rappelle que les diagnostics immobiliers ne sont pas de simples formalités. Ils engagent la responsabilité du bailleur, y compris dans le cadre de locaux commerciaux. Le DTA, en particulier, doit être mis à jour régulièrement et refléter avec précision l’état réel des matériaux en place. Un diagnostic négligé peut avoir des conséquences juridiques lourdes : résiliation du bail, indemnisations, voire actions pénales si la santé d’autrui est mise en danger. À l’heure où les obligations réglementaires se renforcent, en particulier sur l’amiante, les diagnostics techniques deviennent des pièces centrales dans les transactions et les baux. À Clermont-Ferrand comme ailleurs, ce sont eux qui permettent de sécuriser les relations entre propriétaires et occupants. En cas de doute, il vaut mieux refaire un diagnostic que risquer un contentieux.